Politique de confidentialité
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, JM e-conseils est amené à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous utilisons vos données personnelles que dans le cadre de finalités précises et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Nous ne collectons que les données utiles à la bonne réalisation des contrats.
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée légale ou nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
Nous communiquons vos données aux seules administrations, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats.
Nous utilisons vos données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
– L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
– Le respect d’une obligation légale, et/ou
– Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par JM e-conseils.
Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
Pour toutes questions relatives à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : Julie Marétheu.
2. Le responsable des traitements
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Julie Marétheu dont le siège social est situé à Chazay d’Azergues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône sous le n°88413043600014.
3. Les données que nous recueillons sur vous
Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.
Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité,
– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
– Identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur vote site, votre hébergement
– Pour réserver un nom de domaine (demande de l’AFNIC) : date, ville, département et pays de naissance
Les données que nous recueillons automatiquement
Par l’intermédiaire de cookies : la navigation sur le site jme-conseils.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (via Google Analytics). Les informations collectées depuis le site jme-conseils.fr n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entre autre, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation et leur durée de stockage est de 13 mois.
Le site ne collecte pas de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Par les appareils mobiles : aucune donnée.
Données sensibles :
JM e-conseils ne collecte aucune donnée sensible.
Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations venaient à être communiquées, elles seront supprimées.
4. Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nos utilisons les données mentionnées précédemment.
Opérations nécessaires à la fourniture de produits et services :
– Réalisation des contrats,
– Facturation, perception des paiements,
– Gestion des livraisons et suivi de commandes,
– Relation clients,
– Réalisation d’enquêtes de satisfaction,
– Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services,
– Gestion des impayés et des contentieux,
– Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 8,
– Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
5. Conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que :
– nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif)
– nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif)
– nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect)
Conformément à la réglementation, les informations recueillies sont conservées pendant au moins 3 ans en l’absence de relation commerciale aboutie.
Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.
Dans le cas de création de site web, le prestataire conseille de choisir un hébergeur dont les datacenter ont basées en France afin que vos données soient conservées en France.
Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons soient, lors d’achats de licences ou clé pour des extensions, transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrices que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. Accès aux données que nous recueillons
Accès aux données au sein de JM e-conseils
Les données (identifiants) concernant votre site internet, votre hébergement restent à l’accès exclusif de JM e-conseils en tant qu’administrateur du site.
Sont susceptibles d’avoir accès à vos données :
-Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à vos données :
– Les sous traitants
Sous-traitants pour la partie technique du site (hébergeur, Google, éditeurs d’extensions)
Sous-traitants pour la partie enrichissement du site (photographes, développeur, rédacteur web…).
L’accès de nos sous-traitants pour l’enrichissement de votre site à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
7. Mesures pour la protection de vos données
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisées.
– La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’informations,
– La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles,
– La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques,
– La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise,
– La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
– Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Le site jme-conseils.fr a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.
8. Vos droits en matière d'accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Julie Marétheu.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes